10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité

07/01/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Gestion des établissements de santé

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation

20/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière