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Conseil 20165532
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)
Caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale...
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Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...
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Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)
Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...
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Avis 20171436
Préfecture de La Réunion
Copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant avis favorable à la mise...
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Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...
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Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...
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Avis 20180232
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...
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Avis 20230342
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
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Avis 20163067
Conseil départemental du Nord
Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...
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Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20182978
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'ensemble des documents transmis par le SDIS de...
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Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...
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Avis 20171278
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants relatif à réunion de la commission administrative paritaire...
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Avis 20205437
Ministère de la Justice
Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...
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Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...
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Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...