Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20193490
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20192970
La Poste

Communication des comptes rendus des réunions plénières de commission de dialogue social à La...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20214293
Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL)

Communication des procès-verbaux des réunions relatives aux personnels gérés par la section 9 de...

02/09/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Institution scolaire Représentation
Avis 20181610
Mairie de Jarny

Copie, sous format papier à ses frais, des documents suivants, relatifs au décès de son mari...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20210316
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie de l'enregistrement sonore de la réunion du comité technique du 9 décembre 2020

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20200239
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication du rapport dressé par l’inspectrice lors de la réunion technique du 20 décembre 2018.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210469
Lycée professionnel public André Provots

Communication d'une copie du compte rendu de la réunion de la commission RPS du 20 novembre 2020.

04/03/2021 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190472
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le comité technique lors des réunions des 23 octobre et 13...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20191771
La Poste

« communication du rapport de la hiérarchie établi à la suite de deux incidents dans le service...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)

Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...

07/11/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Discipline
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171706
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) le compte rendu de la...

08/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180986
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie du procès-verbal de la réunion de l’unité fonctionnelle (UF) de chirurgie du 2 mai 2017 à 17h30.

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)

Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20154632
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna

Caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission consultative d'avancement...

05/11/2015 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20174581
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et le nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213151
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

Communication des procès verbaux des réunions du Conseil national de l’inspection du travail...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public