Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20165335
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières (IGC)...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165366
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie des documents suivant le concernant : 1) la lettre de saisine de la commission à son...

19/01/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20165370
Mairie de Boisemont

Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20165371
Mairie de Condillac

Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.

12/01/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165383
Mairie d'Osny

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de la liste électorale.

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg

Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...

26/01/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165516
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des réunions du conseil municipal qui se sont tenues...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165534
Présidence de la République

Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20165535
Premier ministre

Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20165603
Mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente

Communication des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165670
Mairie de Vaulx-en-Velin

Consultation des éléments suivants : 1) le dernier bilan social de la commune en date de juin...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165705
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication de l'enregistrement audio de la séance du conseil communautaire qui s'est tenue le...

09/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165766
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la foire à la...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165777
Mairie de Montarnaud

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération n° 2009/137 du...

26/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Déchets
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf défense Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20165822
Mairie de Lachapelle-sous-Aubenas

Caractère communicable à un administré des lettres présentant la démission de leurs fonctions de...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165823
Mairie d'Allauch

Communication de l'intégralité de l'enregistrement audio relatif à la séance du conseil...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165826
Communauté de communes Canton de Selongey

Communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment...

09/02/2017 Favorable Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale