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Vie Publique Affaire courante

Avis 20170451
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de X, des documents suivants : 1) les conventions d'utilisation des...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20170454
Mairie d'Achiet-le-Petit

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20170464
Mairie de Vallabrègues

Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la...

23/03/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20170502
Mairie d'Accous

Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20170574
Mairie de La Bastide-d'Engras

Copie du courrier émanant du tribunal de grande instance de Nîmes évoqué lors du compte rendu du...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170613
Mairie d'Ypreville-Biville

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de l'année 2008 à ce jour.

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170669
Mairie de Meaux

Copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170670
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des arrêtés portant attribution de...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170672
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20170684
Communauté de communes du Val de Vienne

Caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170685
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Copie des documents suivants : 1) les conditions générales du contrat d'assurance « RC...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170820
Mairie de Vallauris

Copie, par voie numérique, de l'audit concernant l'association « Stade de Vallauris ».

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Conseil 20170849
Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges

Caractère communicable à l'avocat de Madame X, sœur de Monsieur X, en sa qualité d'héritière, de...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170853
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunions et autres documents qui sont la...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels
Avis 20170856
Mairie de Bordeaux

Copie du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence...

11/05/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170860
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication du bulletin d'indemnité mensuel du maire, Monsieur X, pour le mois de décembre 2016.

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20170865
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal qui s'est tenue le 8...

24/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale