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Avis 20171343
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la...
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Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20171401
Mairie de Behren-lès-Forbach
Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...
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Avis 20171432
Syndicat mixte des traversées du Delta du Rhône
Communication des documents relatifs à la gestion du syndicat mixte depuis ses débuts, notamment...
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Conseil 20171446
Mairie de Juvigny
Caractère communicable à un tiers d'un courriel adressé par un syndic de copropriété à la...
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Avis 20171451
Mairie de Friauville
Communication de la photographie présentée par Monsieur le maire au conseil municipal n°54 du 20...
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Avis 20171466
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de...
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Avis 20171507
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des résultats d'un sondage relatif à l'action de la Région Provence Alpes Côte...
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Avis 20171519
Mairie de Beaucaire
Consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux...
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Avis 20171584
Communauté de communes de la région d'Hallencourt (n'existe plus)
Copie des documents suivants :
1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de...
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Avis 20171607
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 14...
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Avis 20162769
Mairie de Poitiers
Communication du procès-verbal de délibération du jury accompagné des informations sur la...
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Avis 20162806
Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges
Communication des documents suivants relatifs à la communauté de communes de...
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Avis 20162817
Mairie de Meillerie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les marchés...
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Avis 20162818
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20162965
Mairie de Leyssard
Copie des convocations des membres du conseil municipal pour les séances du 3 mai 2011, du 26...
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Avis 20163051
Mairie de Compans
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme de la municipalité ;
2) le registre...
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Avis 20163060
Mairie de Saint-Augustin
Communication de la liste nominative des conseillers municipaux précisant leur adresse.
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Avis 20163077
Mairie de Valernes
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les comptes-rendus des...
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Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X :
1) l'enquête...