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Vie Publique Affaire courante

Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20163497
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163511
Mairie de Capbreton

Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20155297
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes portant délégation de signature pour les...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155307
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155308
Conseil départemental de la Manche

Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155352
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication d'une copie du carnet de bord établi conformément aux prescriptions de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière

Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...

03/12/2015 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac

Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Conseil 20155389
Mairie de Séné

Caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155409
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)

Consultation des registres de délibérations du syndicat depuis sa création.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155439
Mairie de Saint-Rabier

Copie des documents suivants : 1) les pages du cahier des délibérations avec les signatures des...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155442
Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Communication des documents suivants : 1) les budgets et les comptes de la commune pour les...

17/12/2015 Irrecevable/Abonnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155450
Mairie de Saint-Lunaire

Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...

17/12/2015 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155492
Mairie d'Orly

Communication d'une copie de la publication sur les panneaux d'affichage communaux de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155511
Mairie de Courmelles

Copie, par courriel, de documents relatifs à la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155522
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155525
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale