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Vie Publique Affaire courante

Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie des documents suivants: 1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163122
Mairie de La Guérinière

Communication de l'arrêté de nomination du régisseur du camping de La Court (régie créée au 1er...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Tourisme
Avis 20163124
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et comptes rendus des conseils...

08/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163134
Préfecture de l'Ardèche

Communication du recours gracieux en date du 17 mars 2016 pour la délibération n° 2016-018...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163148
Mairie du Cailar

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163173
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163183
Mairie d'Espeluche

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'X adressé à la mairie le 27 octobre 2015...

15/09/2016 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163195
Mairie de Clamart

Copie du plan global de communication élaboré par la société X à la suite du marché de conseil...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163205
Mairie de Festubert

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163215
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants, relatifs aux...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163250
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant » : 1) le bail ; 2) la liste des...

15/09/2016 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163251
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Copie des délibérations du conseil municipal du 29 août 2013 visées dans la délibération...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163258
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette réalisée en 2014-2015 par le...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163312
Mairie de Paris

Communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163333
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Copie de la lettre d'observation n° 109/IDV du 13 janvier 2005 se rapportant à la modification...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163347
Mairie de Tordères

Communication, de préférence au format électronique, ou à défaut, sur support papier, des...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163349
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les correspondances effectuées par les services de la...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163431
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163454
Mairie de Sacy le Grand

Copie de la bande originale de l'enregistrement de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2016.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163488
Mairie de Cravans

Caractère communicable, à l'avocat des époux X, de l'ensemble des plaintes déposées à leur...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale