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Avis 20172076
Mairie de Barnas
Communication des documents suivants :
1) par consultation, les chronos de courriers pour la...
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Avis 20172082
Mairie d'Ailly
Copie de l'ensemble des plannings d'utilisation de la salle polyvalente communale pour les...
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Conseil 20172086
Mairie de Tours
Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...
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Avis 20172102
La Poste
Communication du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par la poste,...
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Avis 20172110
Mairie de Chanteau
Communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016,...
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Avis 20172128
Mairie de Wolfisheim
Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préférence sous forme de photocopies,...
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Conseil 20172129
Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson
Caractère communicable, à un conseiller communautaire, maire de l'une des communes isolées,...
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Avis 20172135
Mairie de Berrien
Communication de la « liste de diffusion », visée par le maire et les conseillers municipaux de...
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Avis 20172196
Mairie de Carhaix
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172200
Mairie de La Rochelle
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20172247
Mairie de Beaumont-sur-Oise
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune :
1) les bilans...
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Avis 20172260
Mairie de Corneilhan
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) tous les arrêtés envoyés à...
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Conseil 20172292
Mairie d'Ambleteuse
1) le caractère légal de la réutilisation par une association de l'étude d'incidence pour la...
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Avis 20172325
Mairie de Cogolin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil...
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Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...
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Avis 20172386
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20172388
Société centrale canine
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par...
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Avis 20165294
Mairie de Rodez
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165305
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal...
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Avis 20165332
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs...