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Vie Publique Affaire courante

Conseil 20171765
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171776
Préfecture de la Moselle

Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171803
Premier ministre

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...

22/06/2017 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20171812
Mairie de Moussan

Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171816
Mairie de Noyelles-sur-Selle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20171832
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171833
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171834
Métropole du Grand Paris

Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du conseiller...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171875
Mairie d'Estrébœuf

Copie conforme à l'originale d'une convention signée entre Monsieur X, maire de la commune, et...

21/07/2017 Défavorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171894
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ et arrivés pour...

21/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171900
Mairie de Montigny-lès-Metz

Copie du devis de restauration de l'ancienne horloge du temple de la commune.

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171947
Communauté de communes de l'Est de la Somme

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, par envoi postal ou par courrier électronique,...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171986
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172010
Mairie de Bosmont-sur-Serre

Communication des documents suivants : 1) le compte-rendu du conseil municipal qui s'est tenu le...

06/07/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20172029
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Politique Générale
Avis 20172038
Mairie d'Ermenonville

Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.

06/07/2017 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20172068
Mairie de Clamart

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Territoriale