Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20164198
Union des syndicats de traitement des ordures ménagères (USTOM)

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant sur l'adoption de la grille tarifaire...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164229
Mairie de Vaulx-Vraucourt

Copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à faire appel à un conseil...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164230
Conseil régional de Auvergne-Rhône-Alpes (ne plus utiliser)

Copie des documents suivants : 1) les mandats spéciaux détaillant la composition de la...

03/11/2016 Sans objet Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164242
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive de l'ensemble des matériels...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164260
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier rédigé par Monsieur X, adressé au maire le 31 mars 2016, relatif au...

03/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164264
Mairie de Quinssaines

Communication des documents suivants relatifs à la démolition et au déplacement de la plaque du...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164267
Mairie de Montaigu (39)

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus du conseil municipal...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164275
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164287
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant l'ancienne...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164294
Mairie de Buis-les-Baronnies

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal ayant décidé...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164298
Mairie de Bron

Communication des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) le rapport...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164329
Mairie de Morhange

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20164347
Mairie de Fresnes

Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs à l'étude de mise en place...

17/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20164389
Mairie de Montaulin

Copie du rapport ayant abouti à la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2016...

03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20164390
Mairie de Wittisheim

Caractère communicable, dans le cadre d'un conflit de chauffage entre la commune et les...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171675
Mairie de Saussignac

Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171704
Préfecture de la Vendée

Communication des rapports d'inspection de toutes les fourrières de la Vendée pour les années...

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac

Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les délibérations suivantes prises en bureau...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale