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Avis 20173328
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'urbanisme délivrée au Domaine de la Navicelle...
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Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...
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Avis 20173346
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire délivré le 6 juin 2017 concernant les...
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Avis 20173347
Mairie de Quissac
Communication, par courrier électronique, du tableau de classement des voies communales.
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Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge
Consultation des documents suivants :
1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...
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Avis 20173376
Mairie de Mens
Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune :
1) le règlement de...
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Avis 20173377
Mairie de Mens
Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune :
1) le justificatif...
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Avis 20173379
Mairie de Carnac
Copie de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public concernant l'installation de...
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Avis 20173382
Mairie de Gennevilliers
Communication de documents relatifs à la vente des cadastrées section U n° 57, 73 et 74...
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Avis 20173414
Mairie de Saint-Estève
Communication sur CD-ROM joint par le demandeur de documents relatifs à la révision générale du...
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Avis 20173427
Mairie des Mathes-La Palmyre
Communication de documents relatifs aux travaux et aménagements effectués sur des campings par...
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Avis 20173435
Mairie de Tordères
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'arrêté municipal du 28...
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Avis 20173448
Mairie de Beauvoisin
Communication des documents dans le cadre de problèmes récurrents avec les services postaux et...
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Avis 20173495
Mairie de Libourne
Copie des documents suivants :
1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...
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Avis 20173507
Mairie de Tours
Communication de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis de démolir n°...
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Avis 20173515
Mairie de Caluire-et-Cuire
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs à l'arrêté de...
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Avis 20173516
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants :
1) l'acte du sous-préfet de Torcy créant le comité de pilotage...
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Avis 20173528
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du 18 mai 2017 pris par le maire concernant la...
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Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...
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Avis 20173616
Mairie de Drocourt (62)
Copie des dossiers de deux permis de construire n° X et X délivrés sur des parcelles situées rue Doisy.