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Avis 20174186
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la décision portant changement d'affectation du local de la police municipale sis au n°...
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Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants :
1)...
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Avis 20174203
Mairie de Ressons-sur-Matz
Consultation de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré le 17 juin 2014 à Monsieur X.
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Avis 20174212
Mairie de Ploudalmézeau
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport d'expertise sur l'état d'un bâtiment...
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Avis 20174237
Mairie de Chaville
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux déclarations préalables (DP) de...
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Avis 20174240
Mairie de Belz
Communication par courriel ou photocopie, de l'entier dossier de permis de construire et de ses...
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Avis 20174241
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication des documents suivants relatifs à l'aménagement foncier agricole et forestier lié...
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Avis 20174244
Mairie de Muirancourt
Copie du permis de construire n° X délivré à Monsieur X.
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Avis 20174249
Mairie de Rochefort-Samson
Communication de la délibération portant sur l'interdiction pour les motos, quads et autres,...
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Avis 20174253
Mairie de Ferrières-en-Brie
Communication par courriel de l'intégralité du dossier relatif au projet de révision du plan...
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Avis 20174284
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants relatifs au refus opposé par le maire à la demande de permis de...
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Avis 20174285
Mairie de Paris
Communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour...
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Avis 20174295
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Communication, par courriel ou par publication en ligne sur le site de la ville, des documents...
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Avis 20174301
Mairie de Couzeix
Communication de la facture des travaux réalisés vers 1996 concernant le goudronnage et la pose...
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Avis 20174307
Mairie de Baillargues
Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles suivantes :
1) 000 BK 24 ;
2) 000...
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Avis 20174314
Mairie de Boisemont
Copie numérique du dossier de la demande de travaux relatif à l'installation d'un portail au 9...
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Avis 20174331
Préfecture du Finistère
Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...
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Avis 20174338
Mairie de Roissy-en-Brie
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des avis et des documents relatifs au PLU...
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Avis 20174354
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation de la société X concernant un...
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Avis 20174355
Mairie d'Albi
Communication des documents suivants concernant le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur le 8...