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Justice Affaire courante

Avis 20181557
Préfecture du Nord

Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181561
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181565
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers des enfants de sa cliente, X, X, et X auprès de l'ambassade de France...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20181606
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing depuis 1994 : 1)...

12/07/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.

12/07/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181625
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181626
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

06/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.

06/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181781
Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy

Copie du procès-verbal d'assemblée du 17 mai 2018.

13/09/2018 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181835
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des pièces correspondant aux dossiers de demandes de visa de ses...

06/09/2018 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181912
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers TNR X et X relatifs aux demandes de visas des enfants de sa...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco

Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

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