Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20200717
Mairie d'Inzinzac-Lochrist

Communication de tous les comptes rendus des comités de suivi, rassemblant les représentants de...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20215474
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20203679
Commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques (CDPPT 64)

Communication des comptes rendus de la Commission départementale de présence postale...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20224125
Mairie de Thann

21/07/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20153364
Mairie de Congrier

Copie des documents suivants : 1) les études produites ou reçues par la commune notamment de...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180358
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Copie du rapport de l'inspection du travail évoqué lors du comité d'hygiène, de sécurité et des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20192416
Mairie de Marly-sous-Issy

Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20165164
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165348
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Léger

Copie de documents relatifs à son éviction de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20170703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la DGFIP de la Corse du sud : 1) relatifs au...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20155980
Mairie d'Envronville

Copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre éoliennes terrestres par la...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20144027
Mairie de Recanoz

Communication des documents suivants : 1) les ordres du jour des réunions du conseil...

13/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20174476
Ministère de l'éducation nationale

Communication, par courrier électronique, des documents prévus par la convention signée le 3...

30/11/2017 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20172438
Mairie du Porge

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé par délibération du 30 janvier 2017...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les décisions administratives...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132699
Office de Tourisme Dinan Vallée de la Rance

Copie des documents suivants, relatifs à une consultation ayant pour objet l'achat d'outils...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes

- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...

20/12/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles
Avis 20124314
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics