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Affaire courante

Avis 20164521
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime : 1)...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20162230
Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe (DDCS 72)

Communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet le...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161127
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162786
Ministère de la culture

Copie des documents et éléments suivants la concernant : 1) l'entier dossier administratif ; 2)...

08/09/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20154816
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copie des documents suivants relatifs à son accident du travail du 20 janvier 2009 : 1) la...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20153179
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Communication de l'expertise médicale en date du 8 juin 2015, réalisée dans le cadre de la...

10/09/2015 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20144628
Ministère de la justice

Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie et envoi postal à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical.

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20174683
Mairie d'Essé

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20175088
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants concernant la société Distillerie Douence située à...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20182334
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20173603
Mairie de Salernes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20142565
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de réforme du 29...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20143057
Mairie d'Aigueperse

Communication des documents suivants le concernant, relatifs à la saisine par son employeur, la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20133766
Mairie de Marcigny

Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...

07/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon

Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20182874
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20192222
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière