Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20171119
Conseil départemental de la Réunion

Copie du signalement d'information préoccupante adressée par le docteur X du service pédiatrique...

06/07/2017 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...

03/12/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155314
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté, en présence du...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154835
Mairie de Wittenheim

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155284
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20151399
Mairie de Décines-Charpieu

Communication du procès-verbal de l'avis rendu par le comité médical le 2 février 2015.

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20154269
Mairie de Castelmaurou

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20143845
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...

30/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144004
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) du 13...

13/11/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20184121
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)

Communication du procès verbal de la Commission de Recours Amiable (CRA) du 10 juillet 2018 pour...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181585
Lycée Professionnel Charles de Gaulle de Sète (34)

Communication du tableau de répartition des moyens au titre de l'année scolaire 2018-2019 par...

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Représentation Institution scolaire
Avis 20132668
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son fils XXX XXX,...

25/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Santé Inspection
Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20060683
sous-préfet de Vire

- copie du procès-verbal d'infraction au code de la route n° 1740/2005 établi par la brigade...

02/02/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20214083
Ministère des armées

Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20217726
Mairie de Cachan

Communication de la copie de l'enregistrement vidéo et audio du conseil municipal du 30 septembre 2021.

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220095
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication du dossier d’information au public (DIP) 2020 ou du bilan d'exploitation annuel...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20223518
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164520
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la commission de réforme qui s'est réunie le 28...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public