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Avis 20124890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier de vérification fiscale de sa cliente, la société 3D...
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Avis 20124893
Mairie de Saint-Just-sur-Viaur
Justificatif faisant apparaître le numéro du compte bancaire sur lequel était viré le traitement...
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Avis 20124932
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...
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Avis 20124933
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste contenant le montant et la date d'attribution des subventions allouées...
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Avis 20124960
Mairie de Boissy-les-Perche
Copie de la facture réglée par la mairie, dans les années 1980, pour des travaux d'arasement des...
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Avis 20124967
Mairie d'Escoussens
Communication du mandat de paiement n° 356 (exercice 2006) émis le 31 décembre 2006, bordereau n° 44.
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Avis 20124982
Mairie du Bourget
Consultation de l'ensemble des pièces justificatives des dépenses, des factures et des mémoires...
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Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le document indiquant la situation actuelle de la...
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Avis 20124992
Inspection générale des finances
Communication des annexes au rapport n° 2011-M-044-01 relatif à « L'Etat et ses agences » :
1)...
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Avis 20125009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait des déclarations de revenus fonciers et des avis d'imposition sur le...
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Avis 20125010
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...
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Avis 20125016
Agence de services et de paiement
Copie des paiements relatifs au contrat OSIRIS 323/000002 conclu avec la commune de Trégastel et...
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Avis 20125033
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie de la décision de refus d'attribuer une subvention à la commune de Villeneuve-Saint...
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Avis 20125043
Mairie de Bellecombe
Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...
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Avis 20125083
Mairie de Trémuson
Communication d'un « récapitulatif » des sommes engagées par la commune, des éventuelles...
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Avis 20125085
Mairie de Méounes-les-Montrieux
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission communale des impôts directs qui a...
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Avis 20125087
Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Copie certifiée conforme à l'original de l'état détaillé des dépenses (fournitures et...
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Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
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Avis 20125104
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)
Communication d'une copie des bilans financiers du SMEA 31 pour les exercices 2010 et 2011.
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Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)
Communication des documents suivants :
1) les statuts du syndicat mixte des transports en...