Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20124393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité du dossier fiscal de son client portant sur son impôt sur le...

20/12/2012 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs

Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...

20/12/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau
Avis 20124415
Mairie de Barbery

Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas : 1) la ou les factures du...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124445
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement de la Trésorerie : 1)...

20/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil

Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124523
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124529
Conseil général de l'Ardèche

Copie des documents suivants relatifs à l’attribution, à la commune de Saint-Joseph des Bancs,...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...

10/01/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124534
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé comptable détaillé relatif aux avis de mise en recouvrement 10 12 00016...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124562
Mairie de Linas

Copie des comptes de l'association LLM, subventionnée par la mairie.

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20124567
Mairie d'Yerres

Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124571
Mairie d'Auvers

Copie des documents suivants concernant des sections de la commune : 1) les bordereaux et...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents signés par Messieurs XXX XXX et XXX XXX...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions Ayant droit