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Avis 20205131
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication, avant l'ouverture de l'enquête publique, de la copie de la lettre du préfet du...
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Avis 20205434
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) l'avis rendu sur le permis de construire X ;
2) l'avis...
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Avis 20205510
Mairie de Mortcerf
Copie conforme, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20205654
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Communication des documents suivants :
1) le dossier réceptionné le 26 février, mentionné dans...
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Avis 20210217
Mairie de Pineuilh
Communication d'une copie de l'autorisation accordée à la société FGP pour l'implantation, à la...
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Avis 20210012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des...
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Avis 20210051
Mairie de Paris
Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...
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Avis 20210102
Mairie de Saint-Christol-lez-Alès
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le règlement de la zone UB du POS de la...
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Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...
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Avis 20210138
Bordeaux Métropole
Communication de l'estimation de France Domaine n° 2016‐162V1349 en date du 25 mai 2016, citée à...
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Avis 20210197
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...
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Avis 20203110
Mairie de Villaines-les-Rochers
Communication des documents suivants concernant la commune de Villaines-Les-Rochers :
1) le plan...
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Avis 20214178
Mairie d'Orbey
Communication, par courriel, des documents relatifs aux déploiement de la fibre optique :
1)...
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Avis 20214229
Conseil pour l'habitat agricole en Méditerranée Provence (CHAMP 13)
Copie, par envoi postal et par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20214409
Mairie de Saint-Denis (93)
Consultation de tous les dossiers de préemption depuis 1995 prouvant la destination (vente,...
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Avis 20214586
Mairie de Florange
Communication des documents suivants :
1) la délibération, en la forme officielle, du conseil...
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Avis 20214587
Mairie de la Plagne Tarentaise
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la décision de...
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Avis 20214597
Mairie de Lavoine
Communication du compte rendu de la réunion du 4 mars 1997 relative à l'opération de piquetage...
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Avis 20214784
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Copie, dont les éventuels frais de reprographie seront réglés par sa cliente, des documents...
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Avis 20214896
Mairie de Lanton
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de la promesse unilatérale de...