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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20202941
Mairie de Biviers

Communication ou copie des documents suivants : 1) le fichier sonore enregistré du conseil...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20203140
Mairie de L'Huisserie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des deux demandes de...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20203632
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de la direction immobilière de l'État du 9 avril 2020...

19/11/2020 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20204322
Mairie de Sens-de-Bretagne

Caractère communicable, au propriétaire d'un bien concerné par un projet d'acquisition par la...

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204508
Mairie de Beynost

Communication, au format pdf, par courrier électronique, des documents suivants : 1) tous les...

07/01/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204546
Mairie de Saint-Joseph (974)

Communication, par mail, de la copie des titres de propriété des parcelles X et X.

07/01/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20204563
Mairie de Biarritz

Copie du rapport d'expertise juridique débattu lors du point n° 2 du conseil municipal du 10...

07/01/2021 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204575
Préfecture de l'Eure

Communication, sous réserve de leur existence, des documents relatifs à la rue Gustave Flaubert...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'étude ou le rapport...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20210858
Communauté de communes Jura Nord

Communication, par voie électronique, du dossier de projet du plan local d'urbanisme (PLU)...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210859
Mairie d'Eguilles

Communication, à la suite de l'annulation du PLU par le tribunal administratif, du rapport de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210863
Mairie de Fréjus

Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20210945
Préfecture du Gard

Communication ou consultation sur place avec prise de copie, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20211047
Mairie de Septeuil

Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20211294
Mairie de Châteauvieux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre dédié au classement des voies...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20211417
Mairie de Tigeaux

Copie des avis émis par les personnes publiques associées sur l'arrêté de révision du PLU de la...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211464
Mairie de Noyers-sur-Jabron

Communication, à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211496
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au plan...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs