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Avis 20220770
Mairie du Planay
Copie du procès-verbal de délimitation du domaine public de la commune qui a été établi lors du...
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Avis 20220796
Centre hospitalier de Libourne
Communication de la convention portant autorisation d'occupation du domaine public hospitalier...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20217261
Mairie de Breuillet (91)
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie de...
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Avis 20217293
Syndicat mixte de la base de loisirs de Léry-Poses
Communication, par mail ou par courrier, de la convention d'autorisation d'occupation temporaire...
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Avis 20217325
Préfecture du Gard
Communication, par courriel et par voie postale des document suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20217349
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Communication des documents suivants :
1) la première version (avant modificatif) de l'avis du...
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Avis 20217361
Mairie de Labruguière
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...
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Avis 20217424
Mairie d'Avène
Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre d'un litige avec leurs...
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Conseil 20217510
Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
Caractère communicable d'un courrier électronique daté du 17 juillet 2014 relatif à des...
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Avis 20217597
Mairie de Niévroz
Communication, par courriel ou par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, du courrier...
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Avis 20217599
Mairie de Subligny
Communication par courrier électronique ou courrier postal des documents suivants concernant le...
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Avis 20217607
Mairie de Tignes
Communication de l'évaluation par France Domaine d'une parcelle de 6312 mètres carrés cédée à X.
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Avis 20217696
Mairie d'Orcemont
Communication des documents suivants :
1) les documents de préemption de l'ensemble du lot et/ou...
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Avis 20217699
Mairie de Sciez
Communication des documents suivants :
1) attestant la suppression de l'espace boisé classé de...
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Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20217745
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...
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Avis 20217760
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom
Copie, de préférence par courriel ou sur un support informatique, des documents suivants...
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Avis 20217810
Mairie de la Sure-en-Chartreuse
Communication des documents suivants relatifs à la voirie, chemin de Hautephare, chemin de...
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Conseil 20217840
Mairie de Meylan
Caractère communicable, à un administré, des pièces justificatives concernant les mandats de...