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Avis 20210051
Mairie de Paris
Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...
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Avis 20210102
Mairie de Saint-Christol-lez-Alès
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le règlement de la zone UB du POS de la...
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Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...
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Avis 20210138
Bordeaux Métropole
Communication de l'estimation de France Domaine n° 2016‐162V1349 en date du 25 mai 2016, citée à...
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Avis 20210197
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...
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Avis 20203110
Mairie de Villaines-les-Rochers
Communication des documents suivants concernant la commune de Villaines-Les-Rochers :
1) le plan...
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Avis 20220127
Mairie de Barjols
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20220141
§ Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants relatifs à la mise en œuvre d'une opération immobilière sur...
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Avis 20220191
Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91)
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20220339
Mairie de Gennevilliers
Communication, pour le compte des ayants‐droit de Monsieur X, décédé, de toute la documentation...
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Avis 20220454
Mairie de Belcodène
Consultation des document suivants, relatifs au risque d'inondation par ruissellement sur la...
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Avis 20220466
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Copie, sous format électronique, papier ou par consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20220467
Société d'économie mixte Citallios
Copie, sous format électronique, papier ou par consultation, des documents suivants concernant...
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Conseil 20220542
Mairie Le Château-d'Oléron
Caractère communicable, à un huissier de justice, du certificat de numérotage qui a été adressé...
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Avis 20220601
Mairie des Pennes-Mirabeau
Communication des documents relatifs à la délibération n° 206X21du 30 septembre 2021 portant...
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Conseil 20220655
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'une déclaration d'intention...
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Avis 20220661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des...
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Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-Echirey
Communication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...
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Avis 20220743
Mairie de Boulbon
Communication, par consultation, du(des) procès-verbal(aux) de la commission urbanisme...