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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20194941
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Exploitation du service de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194951
Mairie de Trévoux

Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194959
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants concernant le marché...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195160
Mairie de Parmain

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195285
Métropole du Grand Paris

Communication des documents relatifs à l'appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195335
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives...

23/04/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20195381
Syndicat mixte de l'eau de la région d'Issoire et des communes de la banlieue sud Clermontoise

Modalités légales de transmission, à un administré, du rapport annuel 2018 du délégataire...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195463
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants relatifs au regroupement de deux concessions...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193135
Conseil départemental de la Manche

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives au marché public passé avec la...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193348
Préfecture de la Sarthe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics
Avis 20193495
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...

30/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Handicap - invalidité Contrats administratifs
Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...

16/01/2020 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193597
Conseil départemental de la Meuse

Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Handicap - invalidité
Avis 20193740
Cour d'appel de Lyon

Communication des bordereaux semestriels de l'ensemble des réquisitions du parquet relatifs aux...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20193909
Mairie de Grasse

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193987
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Copie des documents suivants concernant l'accord cadre mono-attributaire (lots 1 à 12) et des...

12/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20194101
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant chacun des lots n° 1 et 2 du marché...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20194332
Mairie de Valréas

Communication des documents suivants : 1) le bail commercial conclu entre la commune et la...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194343
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de la copie des procès‐verbaux des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion des établissements de santé Marché public

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