-
Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
-
Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
-
Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20142202
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février,...
-
Avis 20142204
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants :
1) la liste des membres personnes morales...
-
Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...
-
Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
-
Avis 20142214
Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'accord tripartite signé en 2013 entre l'ARS de...
-
Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
-
Avis 20142221
Centre hospitalier Louis Giorgi
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20142230
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication des documents suivants relatifs à son dossier médical :
1) les comptes rendus...
-
Avis 20142238
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'attestation la plaçant en 2e catégorie (invalidité à la date du 1er octobre 2013).
-
Avis 20142239
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents administratifs utilisés, échangés, transmis, envoyés ou reçus,...
-
Avis 20142240
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l'organisation du GIE...
-
Avis 20142241
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants quels que soient leur forme, leur nature et...
-
Avis 20142242
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport sanitaire de visite des...
-
Avis 20142246
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20142259
Agence de la Biomédecine (ABM)
Communication des déclarations publiques d'intérêts de deux experts auteurs de rapports...
-
Avis 20142268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le service des pathologies du...
-
Avis 20142274
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Communication de l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre...