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Avis 20142061
Rectorat de l'académie de Lille
Communication de la note d'information préoccupante rédigée avant le 26 novembre 2013, par...
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Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20142075
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatif à l'accident du...
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Avis 20142077
Mairie de Dijon
Communication d'une copie du rapport de visite sanitaire du cirque XXX établi à l'occasion de...
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Avis 20142098
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication d'une copie de l'entier dossier médical n° 213028362 constitué à l'occasion de son...
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Avis 20142106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142108
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Avis 20142109
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Conseil 20142113
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à la sœur de la défunte, du suivi des appels enregistrés à chaque...
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Avis 20142115
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du récapitulatif de ses indemnités journalières du mois d'août de l'année 2001.
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Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois
Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...
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Avis 20142129
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Consultation de son dossier d'adoption ainsi que du dossier ouvert par l’œuvre de l'Immaculée...
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Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) règlement intérieur du comité...
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Avis 20142134
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi...
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Avis 20142142
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de tous documents administratifs relatifs à la réunion liée au dossier XXX qui...
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Avis 20142145
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142147
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents déposés par sa locataire, Madame XXX XXX XXX, à l'appui de sa...
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Avis 20142154
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)
Copie intégrale des documents suivants, relatifs à l'ouverture d'une unité de soins intensifs...
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Avis 20142165
Mairie de Plombières-lès-Dijon
Communication par courrier électronique d'une copie des documents que le cirque XXX a fournis au...
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Avis 20142168
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication du dossier administratif et médical de sa grand-mère XXX-XXX XXX née XXX, décédée...