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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20175593
Mairie d'Hermies

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du travail, qui sont en vigueur depuis...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20175601
Ministère des Armées

Copie de la note technique relative à l'ensemble de son activité professionnelle au sein de...

08/02/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20175618
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Caractère communicable à un agent de l'extrait du registre des dangers graves et imminents...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20175628
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20175629
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20175633
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20175636
Mairie de Samois-sur-Seine

Copie de l'ensemble des décisions et/ou contrats relatifs au recrutement du ou des agents ayant...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20175657
Mairie de Mazamet

Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...

22/03/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20175707
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de sa grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...

08/02/2018 Favorable/Sauf secret Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20175712
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la réponse de son ancien employeur, l'établissement...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20175732
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20175742
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur X.

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20175755
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175779
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication de l'intégralité des courriers, documents, courriels et procès-verbaux échangés...

22/02/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20175794
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'Assistance...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20175795
Université des Antilles

Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste de Maître de...

08/03/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20175826
Mairie de Vias

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 15 juin 2015...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20175839
Mairie de Villefranche-sur-Saône

Communication des documents concernant l'avancement au grade d'adjoint administratif principal...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière