Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur

Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...

25/01/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20175257
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie du rapport circonstancié établi par Madame X, inspectrice de la circonscription Luxembourg...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...

11/01/2018 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Discipline
Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...

25/01/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail
Avis 20175263
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant l'invalidation de l'élection au poste de maître...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175313
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...

22/02/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175333
Conseil départemental du Nord

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio

Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...

11/01/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Retraite Territoriale
Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire

Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175351
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication d'un courrier de mise en demeure daté du 10 septembre 2015 adressé par l'unité...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20175368
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Copie de la réglementation relative à l'accès aux dossiers des agents du CASVP, évoquée et citée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175379
Mairie de Carbonne

Communication des documents suivants : 1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175395
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision administrative prise à la suite de l'avis du conseil de discipline...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20175401
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif