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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20190304
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20190305
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20190306
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20190307
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20190308
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20190309
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20190310
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20190376
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable à l'employé d'une entreprise de trois salariés, des déclarations...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc

Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...

08/02/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Sectes Dossier personnel Carrière
Avis 20175205
Ministère de l'Intérieur

Communication des pièces médicales et administratives composant son dossier de demande...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175208
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Conseil 20175217
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Caractère communicable de l'ensemble des points attribués aux agents selon des critères qu'ils...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de documents relatifs à sa carrière : 1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20175227
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Caractère communicable aux agents concernés de la cotation individuelle de leur poste, attribuée...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20175229
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)

Caractère communicable des documents suivants, sachant qu'une procédure juridictionnelle est en...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Conseil 20175238
Mairie d'Alzonne

Caractère communicable du document de travail faisant état des motifs économiques et sociaux...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif