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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20180775
Ministère de l'éducation nationale

Communication du procès-verbal du 30 juin 2017 du jury académique concernant la titularisation...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180778
Conseil départemental de la Meuse

Communication des pièces suivantes : 1) copie de la lettre manuscrite rédigée et signée par...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Archives
Avis 20180785
Mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours

Communication, sans occultation de la « prime CCAS », des bulletins de paie de Monsieur X,...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180791
Ministère du travail

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du 13 septembre 2017 par...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny

Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X : 1) ses fiches de paie...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180825
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Copie des documents suivants relatifs au local à usage de vestiaire : 1) le rapport d'enquête...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20180849
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'arrêté portant renouvellement des membres du conseil départemental de...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20180892
Collège du Pays des Sorgues

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents la concernant qui ont servi à...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180904
Mairie de Barjols

Copie, en sa qualité de membre de la commission hygiène et sécurité et des conditions de...

31/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé
Avis 20180914
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Copie certifiée conforme de l'ensemble des procès-verbaux de classement des candidats à la...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20180949
Pôle emploi

Communication de ses attestations au titre de l'allocation chômage relatives aux périodes...

31/05/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20180958
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 72)

Copie de l'ensemble des documents archivés relatifs à la société FREIX à Bonnétable, pour la...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20180977
Mairie de Saucats

Copie du contrat de travail conclu, par la commune, avec Monsieur X.

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180985
Mairie de Grigny

Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 : 1) la...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180986
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie du procès-verbal de la réunion de l’unité fonctionnelle (UF) de chirurgie du 2 mai 2017 à 17h30.

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20180991
Mairie de Bonsecours

Copie de l'ensemble des contrats de travail des agents non titulaires recrutés en qualité...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Conseil 20181034
Mairie de Gravelines

Caractère communicable, à une conseillère municipale, membre du conseil d'administration du ...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20181040
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable à un syndicat d'une liste d'enseignants mentionnant les éléments suivants...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif