Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20174553
Mairie de Néoules

Copie de l'arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'agent qui...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...

30/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20174570
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Communication de deux arrêtés pris par le maire de la commune en date du 18 mai 2017, à savoir...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174576
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication du courrier de dénonciation adressé par Madame X, sa voisine, visé dans le rapport...

30/11/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20174596
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment : 1) les pièces fondant la...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20174608
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de sa fiche de paie du mois de mars 2017.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174634
La Poste

Communication des entretiens de chaque agent avec la responsable RH et le responsable...

30/11/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20174641
Ministère du travail

Communication de la recherche du ministère de la justice, relative aux indemnités prud'homales,...

14/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20174643
Mairie de Dieppe

Communication de l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés pris par le maire ou le...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174644
Mairie de Nanterre

Communication, sans occultation relative aux noms, prénoms et références administratives, des...

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174656
Mairie de Valenciennes

Communication de la liste des cadres habilités par arrêté ou autorisation de conduite à utiliser...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20174667
Ministère de la Justice

Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Carrière
Avis 20174670
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de l’inspection générale de l’ambassade de France en Éthiopie, réalisée en...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174677
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents concernant les vacances et les offres publiées des postes suivants...

30/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20174721
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable à Madame X de la lettre d'observation établie le 18 mai 2017 par...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20174722
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20174726
Ministère des Armées

Communication du rapport d'enquête de commandement et de toutes ses annexes, établi à la suite...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel