Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20182226
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...

06/09/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20182249
Université de Lille

Communication, dans le cadre d'une décision de retrait des arrêtés de reclassement signé le 22...

27/09/2018 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182334
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20182378
Université des Antilles

Communication des documents suivants relatifs au concours de recrutement au poste de maître de...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20182384
Pôle emploi

Communication des documents suivants concernant son client qui liste : 1) par demandeur d’emploi...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20182393
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...

11/10/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182396
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc

Copie des documents suivants concernant la délibération 2015-12-18 du 1er décembre 2015...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20182407
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable au directeur de l'Unité pédagogique interrégionale du Grand Ouest d'un...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale
Avis 20182445
Ministère des Armées

Consultation des grilles et rapports d'évaluations relatifs aux épreuves orales d'admission à...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20182463
Université de Lorraine

Copie de l'intégralité du rapport d'enquête la concernant établi à la suite de son recours...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182475
Préfecture du Rhône

Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182480
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie des documents suivants de préference par envoi postal : 1) la demande du service du...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182484
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » (GCSMS)

Copie des documents suivants : 1) le dossier administratif de sa cliente pharmacienne...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182505
Mairie de Valdallière

Copie des traitements individuels du personnel de la commune ayant un régime indemnitaire avec...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182513
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182516
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182517
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182518
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182519
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération