Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort

Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...

16/01/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20193913
Ministère des Armées

Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20193936
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de rapatriement, de l'intégralité du dossier de sa...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille

Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...

20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
Avis 20194046
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, dans le cadre de la mise à la retraite de sa cliente, enregistrée au Protocole en...

30/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20194079
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents justifiant la décision de lui interdire l'accès à la zone à régime...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » : 1) la convention...

12/03/2020 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Gestion domaniale
Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur

Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194161
Ministère de la Justice

Communication,de la note de service du 4 juin 2019 relative à la communication des décisions...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20194237
Préfecture de l'Aveyron

Communication, à la suite du contentieux en cours introduit par son client devant le tribunal...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194288
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Communication de la copie de la déclaration de conformité aux normes d'accessibilité ou du...

20/02/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Gestion domaniale
Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...

20/02/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194553
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par mail ou à défaut par courrier, de la copie des documents relatifs à...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194577
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les copies des documents attestant des mesures prises...

12/03/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20194582
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication de la copie des statistiques et des bilans des écoles de conduite de la...

12/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194725
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier au 19 juin 2019 : 1) le...

12/03/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes