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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20194744
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants : 1) le message de Monsieur X, directeur...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194760
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente dont il est envisagé de procéder...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194827
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...

12/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194841
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Communication de la copie des documents relatifs au conseil d'administration du FGTI : 1)...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...

16/01/2020 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Inspection Détention d’armes
Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Conseil 20200274
Mairie de Paris

Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20200475
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la MIVILUDES ...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20192256
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...

19/12/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Marché public
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20192640
Ministère des Armées

Communication d'informations classifiées relatives à l'avis émis par la direction du...

16/01/2020 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192716
Ministère de l'Intérieur

Communication des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX) publiés par le centre des hautes...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20192834
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courriel, de l'autorisation de la municipalité d’Addis-abeba relative à...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Association fondation
Avis 20192921
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Copie du dossier médical relatif aux échanges téléphoniques (audio ou retranscription écrite)...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...

16/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193021
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille suite aux dommages subis par le véhicule de son...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20190387
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants cités dans la réponse faite par le ministère le 8 janvier 2013 à la...

26/09/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Action du gouvernement
Avis 20192556
Ordre des avocats au barreau de Pontoise

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’acte de création de l’ordre daté du 26...

28/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192781
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisine par l'ordre des...

25/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Discipline
Avis 20193311
Préfecture de la Somme

Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire