Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20195619
Ministère de la Justice

Communication de la conclusion du rapport médico‐légal établi suite au décès de son conjoint...

14/05/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Ayant droit
Avis 20193124
Mairie de Nice

Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Permis de construire Réglementation Spectacle
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle Permis de construire Réglementation
Avis 20193309
Préfecture de la Gironde

Communication de tout document reçu par la Préfecture, faisant référence aux propositions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur

Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.

30/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions
Avis 20193320
Préfecture de l'Aude

Communication de l’intégralité dossier administratif de son client dans le cadre de...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193344
VINCI Autoroutes

Communication de l'immatriculation du véhicule impliqué dans le sinistre auto matériels survenu...

16/01/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193371
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant : 1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne : a) le rapport...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Avis 20193377
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du rapport d'enquête établi par les services de police dans le cadre de sa...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193577
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Copie du certificat d'examen du permis de conduire obtenu le 8 juillet 2019.

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193603
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication par courrier ou consultation sur rendez-vous de l'acte mentionnant le décès de...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20193621
Ministère de l'Intérieur

Communication, si possible au format excel, des statistiques publiques sur le nombre de refus...

30/01/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193683
Mairie d'Uxem

Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20193730
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193774
VINCI Autoroutes

Communication des documents relatifs à l'accident survenu le 31 mai 2018 sur l'autoroute A9 dans...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193814
Préfecture de police de Paris

Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...

16/01/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
Avis 20193823
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l’arrêté préfectoral du 19 mars 1976 réglementant les conditions d’accès et de...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention