Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20184284
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

21/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192190
Ordre des avocats au barreau de Beauvais

Communication des documents suivants : 1) la copie des lettres adressées par le bâtonnier en...

20/02/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20193002
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

Communication par consultation sur place ou par plateforme numérique, des documents suivants...

02/04/2020 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Armée
Avis 20193458
Ordre des avocats du barreau de Strasbourg

Communication, au format pdf, sur CD-rom ou clé USB, des documents suivants, relatifs à son...

23/04/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20193805
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication de l’entier dossier en possession de l’ANTS concernant le passeport de son client,...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Avis 20193998
VINCI Autoroutes

Communication du compte rendu de patrouille suite à l'accident survenu le 16 mars 2009 sur...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20194629
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale et non occultée du compte rendu...

04/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194635
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la note de service...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20194791
Préfecture du Doubs

Caractère communicable, au conseil d'un administré, du procès-verbal d'audition du 14 juin 2019...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20194847
Mairie de Lyon

Communication des éléments statistiques d'évolution de la délinquance, des crimes et délits sur...

02/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20194849
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Caractère communicable, à un tiers agissant pour le compte d'un usager, des documents...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194902
Mairie de la Bassée

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194920
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, à ses frais, de la copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation de...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194923
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie du rapport, mentionné dans le courrier de l'actuel bâtonnier en date...

02/04/2020 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20194944
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Communication du document, affiché lors des élections de 2017, relatif à inéligibilité des...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Chasse et pêche Prud’hommes
Avis 20194988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du récépissé d'enregistrement du traité d'annexion de la Savoie à l'État Français remis...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20195001
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Copie du dépôt de la signature et du paraphe au greffe du TGI de Saint Pierre de maître Marie X,...

23/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20195009
Tribunal d'instance de Villeurbanne

Communication de la copie de l'intégralité du dossier relatif au refus de délivrance de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195012
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation des statistiques annuelles concernant la délinquance à l'échelle de la commune de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20195084
Préfecture de la Charente

Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance