-
Avis 20185654
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Copie, afin de connaître les causes de la mort de son frère dont il est le légataire universel,...
-
Avis 20185692
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...
-
Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ;
2)...
-
Avis 20185910
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la base de données des avis de paiement des forfaits de post-stationnement...
-
Avis 20185944
Ministère de l'Intérieur
Communication du plan d'action franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des...
-
Avis 20185954
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions...
-
Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20186054
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Copie, au format papier, du rapport d'étude du nouveau plan de circulation, présenté...
-
Avis 20186070
Ministère de la Justice
Communication, sous format électronique par mail, des documents relatifs à l'accident de la voie...
-
Avis 20186078
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et/ou par correspondance postale, du relevé...
-
Avis 20186079
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) la déclaration de reconnaissance de la...
-
Avis 20186100
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, sous format électronique par courrier électronique ou sous format papier par fax,...
-
Avis 20186116
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier, de la liste des biens...
-
Avis 20186151
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Communication de ses deux copies d'examen corrigées dans chacune des trois épreuves écrites...
-
Avis 20186195
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à l'école X :
1) le permis de construire ;
2) la...
-
Avis 20186226
Tribunal d'instance de Vannes
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des statistiques générales et anonymisées...
-
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
-
Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...
-
Avis 20190241
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des statistiques générales et anonymisées...
-
Avis 20190333
Mairie de Montagnac-Montpezat
Communication, sous format numérique, des courriers contenant les points précis de droits...