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Avis 20203570
Préfecture des Yvelines
Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...
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Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...
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Avis 20203778
Ministère de l'Intérieur
Copies des documents relatifs au contrôle routier procédé par le peloton motorisé de Bulgnéville...
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Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur
Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.
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Avis 20210655
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents administratifs suivants, en lien avec la...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
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Avis 20212869
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...
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Avis 20213241
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, du rapport...
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Conseil 20213809
Mairie de Tarbes
Caractère communicable à l'assureur d'un tiers d'un rapport d’information de mise en fourrière...
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Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
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Conseil 20212441
Mairie de Marlenheim
Caractère communicable, dans le cadre de la mise à disposition des agents de la police...
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Avis 20205313
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie des mains courantes que son voisin a déposé à son encontre.
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Avis 20205500
Mairie de Nice
Communication de la main courante, produite par la police municipale, relative au sinistre dont...
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Avis 20205659
Ministère de l'Intérieur
Communication, par année, des données statistiques sur les personnels relevant de la police...
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Avis 20210043
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au décès de son frère, Monsieur X, né le X à Tunis...
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Avis 20210146
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication du rapport d'intervention concernant le décès de son frère, Monsieur X, survenu le...
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Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...
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Avis 20205213
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse,...
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Avis 20220195
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...