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Avis 20190526
Préfecture de police de Paris
Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...
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Avis 20191126
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication de la copie de l'ordre de mission du maire, qui dirige la police intercommunale de...
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Avis 20191258
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'enregistrement de son appel au numéro police secours 17 qui a eu...
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Avis 20185692
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...
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Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ;
2)...
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Avis 20186070
Ministère de la Justice
Communication, sous format électronique par mail, des documents relatifs à l'accident de la voie...
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Avis 20195233
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels...
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Avis 20195439
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite...
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Avis 20195619
Ministère de la Justice
Communication de la conclusion du rapport médico‐légal établi suite au décès de son conjoint...
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Avis 20193814
Préfecture de police de Paris
Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20194827
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...
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Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...
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Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur
Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...
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Avis 20201600
Mairie de Carros
Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...
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Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...
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Avis 20202149
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...
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Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20195710
Mairie d'Hyères
Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...
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Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)
Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...