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Ordre Public Et Sécurité / Police Affaire courante

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Résultats 221 à 203 sur 203 trouvés.

Administrations

35 Préfecture de police de Paris 33 Ministère de l'Intérieur 33 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de la Justice 6 Mairie de Nice 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 3 Mairie de Strasbourg 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 2 Mairie d'Annemasse

Séances

6 25/06/2020 6 10/09/2020 5 08/10/2015 5 31/03/2022 4 30/11/2017 4 15/04/2021 4 23/06/2022 4 20/04/2023 3 24/09/2015 3 17/12/2015

Mots-clés

39 Intervention 6 Politique et mesures de sécurité 5 Accident 5 Expulsion 5 Logement 4 Contrôle 4 Infractions 3 Ayant droit 3 Déontologie 3 Pollution

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 203 Justice 203 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

44 Favorable 28 Favorable/Sauf comportement 27 Favorable/Sauf vie privée 22 Défavorable/Comportement 22 Favorable/Sauf sécurité 17 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf appréciation 10 Sans objet/Inexistant

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