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Ordre Public Et Sécurité / Police Affaire courante

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Résultats 241 à 221 sur 221 trouvés.

Administrations

42 Ministère de l'intérieur 37 Préfecture de police de Paris 33 Ministère de l'Intérieur 8 Ministère de la Justice 6 Mairie de Nice 4 Mairie de Savigny-sur-Orge 3 Mairie de Grenoble 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Strasbourg 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Séances

6 25/06/2020 6 10/09/2020 5 08/10/2015 5 31/03/2022 4 30/11/2017 4 15/04/2021 4 23/06/2022 4 20/04/2023 4 21/09/2023 3 24/09/2015

Mots-clés

43 Intervention 7 Politique et mesures de sécurité 6 Accident 6 Expulsion 6 Logement 5 Contrôle 4 Déontologie 4 Infractions 4 Pollution 3 Ayant droit

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 221 Justice 221 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

46 Favorable 34 Favorable/Sauf comportement 31 Favorable/Sauf vie privée 26 Défavorable/Comportement 25 Favorable/Sauf sécurité 17 Favorable/Sauf appréciation 17 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Favorable/Sauf article L311-6 14 Favorable/Sauf judiciaire

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