Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Assainissement Affaire courante

Conseil 20190475
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)

Caractère communicable d'une lettre anonyme, ayant conduit à des recherches puis à une décision...

28/02/2019 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191452
Préfecture du Gard

Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20175240
Régie des eaux du Pays Brignolais

Copie de l'enquête en date du 5 février 2013 qui a permis de conclure que la parcelle dont il...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20175296
Mairie de Liebvillers

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux, entre 2016 et...

25/01/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20175331
Mairie de Frépillon

Copie, en format PDF, des documents suivants : 1) le dossier complet et le dossier annexe...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20175384
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Barche (SIAB)

Communication de l'inventaire des réseaux d'assainissement évoqué à l'article D2224-5-1 du code...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175399
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

1) communication par courriel des documents suivants : a) les délibérations déterminant le mode...

08/02/2018 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Mise en ligne Eau Délégation de service public
Avis 20175473
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon agglomération (DLVA)

Communication des résultats des analyses des eaux de rejet de la station d'épuration de Puimoisson.

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20175543
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Caractère communicable d'un plan d''implantation d'un point d'apport volontaire (PAV)...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Equipements collectifs
Conseil 20175563
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à la gendarmerie de Maiche, du compte rendu d'une intervention réalisée...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution
Avis 20175669
Préfecture du Var

Copie des documents suivants concernant la commune de Saint-Raphaël : 1) l'état actuel du réseau...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175860
Préfecture de l'Ain

Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique par courrier électronique ou...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20175908
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)

Copie des autorisations ou ordres relatifs aux tournées supplémentaires (nocturnes) de ramassage...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20175961
Communauté de communes du Pays de Mirecourt

Communication par courriel, des éléments suivants relatifs au réseau d'assainissement collectif...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180658
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants concernant la réunion de la commission de contrôle financier...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180744
Mairie du Mont-Dore

Copie de documents relatifs au raccordement à un réseau collectif d'assainissement : 1) le plan...

17/05/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180768
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Copie des documents se rapportant aux réunions organisées par le syndicat au cours du 1er...

28/06/2018 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180822
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments notamment les constats, photos, ou...

14/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement
Avis 20180878
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs à la station d'épuration du Syndicat...

31/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20180900
Mairie de Paris

Communication des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale...

14/06/2018 Irrecevable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau