Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Assainissement Affaire courante

Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20173075
Mairie de Bionville

Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173076
Mairie de Pierre-Percée

Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173077
Mairie de Raon-sur-Plaine

Communication du rapport annuel concernant l'assainissement de la commune pour l'année 2016.

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173099
Conseil départemental de l'Aude

Communication du rapport, compte rendu ou tout autre document, relatifs aux recherches de fuites...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173209
Mairie de Bézu-Saint-Eloi

Communication de la délibération du Conseil municipal, votée en 2016 et relative au raccordement...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173256
Mairie de Plozévet

Communication des documents suivants : 1) l’attestation de conformité du projet d’installation...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173259
Ministère de la culture

Consultation de l'avis de l'architecte des bâtiments de France de Besançon relatif à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173345
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des documents (délibérations) dont Madame X, première adjointe au maire, a fait...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173350
Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED 87)

Communication de la convention signée le 5 mai 2017 avec la société X concernant l'évacuation...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20173365
Communauté d'agglomération Grand Poitiers

Copie de documents relatifs à la mise en place de l'assainissement dans les villages de Limbre...

05/10/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20173620
Mairie de l'Entre-Deux

Communication des documents concernant la mise en place du réseau d'eaux pluviales dans son...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20181141
Parc naturel régional du Gâtinais Français

Caractère communicable de documents dans le cadre du lancement du Schéma directeur...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182936
Bordeaux Métropole

Communication des plans de conduite d'eau potable sur la commune de Saint Médard en Jalles.

25/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian

Communication des documents suivants : 1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...

25/10/2018 Défavorable/Secret Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183224
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication des rapports techniques sur l'état des réseaux enterrés d'alimentation en eau...

25/10/2018 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183261
Mairie de Rivières

Consultation et copie du rôle de l'assainissement collectif 2017.

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183368
Mairie d'Abbévillers

Copie de préférence par courriel, dans le cadre du classement en zone d'urbanisation future à...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20183384
Mairie de Melun

Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...

20/12/2018 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau