Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Assainissement Affaire courante

Avis 20185240
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement
Avis 20185814
Mairie de Pompignac

Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...

18/07/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement POS-PLU Permis de construire
Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190066
Mairie de Gaillac

Communication de l'étude réalisée par le cabinet X sur l'état des lieux de la gestion actuelle...

18/04/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)

Communication des documents suivants : 1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...

18/04/2019 Favorable Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190146
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre

Copie des documents suivants concernant le projet de pôle de valorisation des déchets dans la...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Conseil 20190749
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)

Caractère communicable, à un abonné, des délibérations ayant instauré la participation pour le...

17/05/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20191289
Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif

Caractère communicable, à d'autres personnes que le propriétaire, du compte rendu des contrôles...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191662
Mairie de Tours

Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20184188
Mairie de Commentry

Communication des documents suivants : 1) la version définitive du schéma directeur d'eau...

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Territoriale
Avis 20184270
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Copie des documents suivants : 1) la convention conclue entre l'Office national de l'eau et des...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184542
Mairie de l'Escarène

Communication des documents suivants : 1) le schéma de distribution d'eau potable de la commune...

18/04/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191680
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

Communication des documents suivants : 1) le document mentionnant les critères d'éligibilité des...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20191738
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

Communication des documents suivants : 1) le rapport relatif aux recherches engagées entre 2005...

28/11/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20191782
Mairie de Sainte-Agnès (38)

Communication des documents suivants : 1) le plan du réseau d’adduction d’eau potable de La...

07/11/2019 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie
Avis 20191949
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des éléments produits par le bénéficiaire de l'autorisation, pour faire respecter...

28/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191981
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Communication, par voie électronique, du compte rendu de vérification du fonctionnement et de...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192085
Conseil départemental du Gard

Communication du plan du réseau hydraulique sur le chemin départemental n°196A à Barjac (30430).

28/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192257
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA)

Communication des documents suivants : 1) le résultat de l'étude de faisabilité d'extension du...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20192582
Mairie de Lalley

Caractère communicable, à une administrée, d'une copie du dossier de la mise aux normes de...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau