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Avis 20153798
Inspection générale de l'administration (IGA)
Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
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Avis 20153858
Préfecture de l'Indre
Copie de l'intégralité des documents liés à l'arrêté d'autorisation eau n° 2013333-0007 du 29...
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Avis 20153862
Communauté de communes Gatinais Bourgogne
Copie du compte retraçant l'exécution du contrat de concession du service d'enlèvement des...
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Avis 20153873
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
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Avis 20153900
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Copie des rapports annuels sur le prix et la qualité du service présentés lors de la dernière...
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Avis 20153916
Syndicat intercommunal à vocation multiple Durance Luberon (SIVOM 84)
Consultation des documents suivants relatifs à la station d'épuration de Mérindol :
1) les...
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Avis 20153919
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET)
Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
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Conseil 20153927
Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse
Caractère communicable de la note de calcul établie par un gestionnaire de réseau d'eau potable,...
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Avis 20153996
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion...
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Avis 20153998
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du compte rendu de la réunion organisée...
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Avis 20154171
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Communication des documents suivants :
1) le schéma directeur d’alimentation en eau potable de...
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Avis 20154280
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Communication des bilans 2012, 2013 et 2014 de tous les réseaux de distribution d’eau pour la...
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Avis 20183654
Mairie d'Arles
Copie des documents relatifs aux travaux de branchement en eau potable et d'assainissement de la...
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Avis 20183874
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Communication de l'entier dossier d'installation de fosse septique de son voisin foncier,...
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Avis 20183899
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues
Communication en sa qualité de conseiller municipal, de préference par courriel des études...
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Avis 20184137
Mairie de Vannecourt
Communication, par voie électronique ou à défaut au format papier après l'acceptation du devis...
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Avis 20184151
Mairie de Saint-Romain-en-Viennois
Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...
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Avis 20184152
Mairie de Saint-Marcellin-lès-Vaison
Communication, par voie électronique, du règlement de service du service de l'assainissement collectif.
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Avis 20184727
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au dossier de demande...
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Avis 20184776
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des fiches de non-conformité et/ou d'incidents...