Avis 20153916 Séance du 24/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple Durance Luberon à sa demande de consultation des documents suivants relatifs à la station d'épuration de Mérindol : 1) les documents concernant la maintenance active de la station ; 2) les documents concernant l'entretien et la vérification de « la bonne tenue des éléments constituant et délimitant » la station ; 3) les documents concernant sa capacité épuratoire effective. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat intercommunal à vocation multiple Durance Luberon a informé la commission que la demande de Monsieur X était trop imprécise pour lui permettre d'identifier les documents souhaités. La commission ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents.