-
Avis 20191201
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20191268
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention liant la SAFER du centre à l'entreprise EDF SA pour l'étude de...
-
Avis 20191294
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention ou de la lettre de mission liant la SAFER et EDF pour...
-
Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...
-
Avis 20191445
Préfecture de la Nièvre
Copie intégrale du rapport de l'inspection réalisée le 8 juin 2018 par la Direction...
-
Avis 20191564
Préfecture de l'Eure
Copie des dispositions légales en vigueur justifiant, postérieurement au 20 juillet 2017, que le...
-
Avis 20193530
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication, au moyen de copies, des documents relatifs aux agriculteurs (prénoms, noms,...
-
Avis 20193545
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication des analyses du taux de présence de haies tel qu’il apparaît dans le registre...
-
Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion
Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...
-
Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère
Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...
-
Avis 20186067
Chambre d'agriculture du Var
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la détermination du...
-
Avis 20191191
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie, par courrier électronique, des justificatifs des aides au secteur agricole correspondant...
-
Avis 20192729
Agence de services et de paiement (siège)
Copie du rapport établi à la suite du contrôle réalisé par l'agent, Monsieur X, sur les...
-
Avis 20193466
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants :
A) le mandat spécial écrit consenti par le Conservatoire...
-
Avis 20194435
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents administratifs suivants :
1) une copie des documents affichés dans les...
-
Avis 20194463
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
-
Avis 20194818
Mairie de Saint-Nazaire
Communication de l'enquête administrative menée par les services de la commune à propos d'un...
-
Avis 20195195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication des rapports d'inspection relatifs à l'élevage de canards exploité par Monsieur X...
-
Avis 20195326
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des statistiques des expéditions de la Guadeloupe vers la Martinique de :
1)...
-
Avis 20195375
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie du ou des rapport(s) d'une réunion qui se serait tenu le 7 mai 2015 à la mairie du Château...