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Avis 20190479
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication du formulaire de modification d'assolement PAC 2014 qu'elle a adressé le 16 juillet 2014.
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Conseil 20192123
Mairie de Teyran
Caractère communicable, au conseil d'un vendeur d'un terrain agricole, du courrier adressé par...
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Conseil 20192262
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à l'un des deux associés gérants d'un Groupement agricole d'exploitation...
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Avis 20184231
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie des documents suivants concernant le cirque « X » :
1) le dernier rapport d'inspection du...
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Avis 20184549
Préfecture du Finistère
Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...
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Avis 20184762
Chambre d'agriculture de la Dordogne
Communication de la liste des membres de la Commission cantonale des structures agricoles de la...
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Conseil 20191839
Mairie de Lasbordes
1) caractère communicable, à un agriculteur, de la copie d'un certificat d'affichage destiné à...
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Avis 20191893
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lyon)
Communication, en format « Excel », des éléments chiffrées permettant de connaître les surfaces...
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Avis 20192016
Oeuvre Générale de Craponne (OGC)
Communication des documents portant sur les droits d'eau attachés à la propriété de la...
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Avis 20192099
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication de l'ensemble des documents, en particulier les pièces obligatoires soit une...
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Conseil 20192167
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable des données, y compris nominatives, du cadastre conchylicole, relatives...
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Avis 20192449
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
Communication des documents suivants, cités dans le courrier du 21 mars 2019 l'informant de son...
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Avis 20192595
Chambre d'agriculture de la Vienne
Copie de l'entier procès-verbal rédigé en application de l'article R511-60 du code rural et de...
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Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...
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Avis 20190582
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication des documents suivants au regard de la procédure juridictionnelle engagée par son...
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Avis 20190673
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants relatifs à une procédure de mise en valeur des terres...
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Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...
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Avis 20190891
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Communication des déclarations faites afin de bénéficier de subventions concernant le projet...
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Avis 20190893
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) la convention d'éviction intervenue entre le conseil...
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Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...