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Avis 20140587
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20143000
Communauté de communes de la région d'Yvetot
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
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Avis 20143067
Mairie de Collioure
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...
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Avis 20143169
Mairie de Perpignan
Copie, en qualité de député de la première circonscription des Pyrénées-Orientales, des...
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Avis 20143186
Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20143308
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Copie, en qualité de député de la première circonscription des Pyrénées-Orientales, des...
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Avis 20143333
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20143519
Mairie de Val-d'Isère
Communication du contrat de concession du Sun Bar à la SARL CLUB HOUSE LA FACE, dont le gérant...
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Avis 20143564
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dispositif contractuel formant la concession de...
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Avis 20133246
Musée d'Orsay
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)
Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...
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Avis 20133323
Société de distributions d'eau intercommunales (SDEI)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au contrat d'affermage concernant la...
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Avis 20133471
Syndicat intercommunal pour les réseaux de communications électroniques de l'agglomération grenobloise (SIROCCO)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20133476
Conseil général du Rhône
Copie, de préférence par courrier électronique, de la délibération autorisant le co-financement...
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Avis 20133478
Mairie des Mureaux
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20133479
Mairie du Havre
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la convention de...
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Avis 20133483
Mairie du Relecq-Kerhuon
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délégation de...
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Avis 20133489
SA ELIANCE ORSAY
Communication des documents suivants, ne comportant d'autres occultations que les seules...
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Conseil 20133538
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Caractère communicable, à un candidat évincé, du contrat de délégation de service public ayant...