Recherche - CADA

Délégué

Avis 20190043
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190044
Mairie de Paris

Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20190045
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du compte rendu du bureau...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190048
Centre hospitalier d'Armentières

Communication de son contrat de travail.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20190055
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190056
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190063
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication des documents du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l'extension...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190065
Mairie de Saint-Tropez

Copie de l’intégralité des dossiers d’autorisations d’urbanisme qui ont été délivrées sur le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le consulat de France à Khartoum, à...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de visa de la fille de son client., détenu par le consulat de France à Kinshasa.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190075
Préfecture d'Indre-et-Loire

Consultation de tous les documents relatifs au contrôle de légalité des conventions de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190076
Préfecture du Nord

Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)

Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20190079
Ministère de l'Intérieur

Communication des décrets de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X (...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190080
Direction générale des patrimoines

Communication des documents concernant ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie),...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20190083
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication sur le site « grandchambord.fr » des documents issus du conseil communautaire du 19...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20190096
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des rapports d'inspections effectuées, en 2016, sur les installations de stockage...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190103
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus