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Délégué

Avis 20186125
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demande de visa des 3 enfants mineurs de son client, X, déposés...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186126
Société immobilière de Mayotte (SIM)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'oeuvre concernant...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20186132
Mairie de Benquet

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire,...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186136
Mairie de Chécy

Communication, dans son intégralité, de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186138
Orange Groupe

Communication de ses relevés détaillés de consommation téléphonique faisant apparaître les 10...

31/08/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques 31/08/2019
Avis 20186161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers des 3 enfants mineurs de sa cliente, détenus par les...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20186178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente, Madame X, à la...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186182
Ministère de la Justice

Communication de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Avignon,...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20186184
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de sa cliente déposé auprès du Consulat de France à...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186196
Mairie d'Epinay-sur-Orge

Communication, sous forme électronique, du document valant autorisation d'urbanisme relatif à un...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186205
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 de l'accord-cadre portant sur la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186209
Mairie de Chartres

Communication de tous documents, photos, mesures, rapports, relatifs à l'enquête du 14 mai 2015...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186244
Mairie de Vauvert

Communication des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20186249
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du nouveau marché public de restauration...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public